Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-1384 du 26 novembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006215229
Texte parentLEGITEXT000005633582
Référencearticle 2 du décret n°2002-1384 du 26 novembre 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est ajouté à l'article 2 avant le dernier alinéa un alinéa ainsi rédigé :
2. « Pour les membres visés au 2° (e) du présent article, lorsque le candidat à l'élection au siège à pourvoir est inscrit en dernière année du cycle d'études, à l'exception du cycle de détermination, ses suppléants doivent être inscrits dans une classe de niveau inférieur. »
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