Décret n°2002-1407 du 3 décembre 2002 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2002-1407 du 3 décembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006215367
Texte parentLEGITEXT000005633606
Référencearticle 1 du décret n°2002-1407 du 3 décembre 2002Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au deuxième alinéa de l'article D. 514-2 du code du travail, les mots : « trois ans » sont remplacés par les mots : « cinq ans ».

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006215367, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.