Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 17 décembre 1965 susvisé est modifié comme suit :
2. I. - Dans le titre et les articles du décret, les mots : « l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières » ou « ERAP » sont remplacés par les mots : « l'ERAP ».
3. II. - Le premier alinéa de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « L'ERAP a pour objet de prendre, à la demande de l'Etat, des participations dans des entreprises appartenant aux secteurs de l'énergie, de la pharmacie et des télécommunications. »
5. III. - Le troisième alinéa de l'article 2 est abrogé.
6. IV. - Le septième alinéa de l'article 5 est ainsi rédigé :
7. « Le président est assisté d'un vice-président, qui assure les fonctions du président en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier. »
8. V. - Dans le troisième alinéa de l'article 7, les mots : « Les deux vice-présidents sont nommés » sont remplacés par les mots : « Le vice-président est nommé ».
9. VI. - Dans le deuxième alinéa de l'article 9, les mots : « les vice-présidents » sont remplacés par les mots : « le vice-président ».
10. VII. - Dans le premier alinéa de l'article 13, les mots : « Le directeur des carburants au ministère de l'industrie » sont remplacés par les mots : « Un représentant du ministère chargé de l'industrie ».
11. VIII. - Dans le premier alinéa de l'article 16, les mots : « des vice-présidents » sont remplacés par les mots : « du vice-président ».
12. IX. - Dans le quatrième alinéa de l'article 16, les mots : « aux vice-présidents » sont remplacés par les mots : « au vice-président » et les mots : « les vice-présidents » sont remplacés par les mots : « le vice-président ».