Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-1485 du 20 décembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006215748
Texte parentLEGITEXT000005633692
Référencearticle 5 du décret n°2002-1485 du 20 décembre 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les quatrième, cinquième et sixième alinéas des articles D. 542-21 et D. 755-28 sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « Le loyer mensuel payé par les étudiants logés en résidence universitaire est réputé égal à :
3. 70,04 EUR lorsqu'il s'agit d'une personne isolée ;
4. 109,07 EUR lorsqu'il s'agit d'un ménage. »
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