Article 1 LEGIARTI000006215744
1. Le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent décret.
Texte consolidé · Décret
Décret n°2002-1485 du 20 décembre 2002 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 décembre 2002
NatureDécret
Signé le20 décembre 2002
Publié le22 décembre 2002
Articles10 articles en vigueur
NORSANS0223546D
IdentifiantLEGITEXT000005633692
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment le titre IV du livre V, le titre V du livre VII et le titre III du livre VIII ;
Vu le code rural ;
Vu le décret n° 2000-1269 du 26 décembre 2000 relatif à l'allocation de logement ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 22 octobre 2002,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006215745
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006215746
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006215747
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006215748
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006215749
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006215750
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006215751
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006215752
1. Les dispositions du présent décret sont applicables pour les prestations dues à compter du mois de juillet 2002.
Article 10 LEGIARTI000006215753
1. Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et le ministre délégué à la famille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 décembre 2002.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, Jean-François Mattei Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Francis Mer Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, Gilles de Robien Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, Hervé Gaymard Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, Alain Lambert Le ministre délégué à la famille, Christian Jacob
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 2000-1269 du 26 décembre 2000 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 décembre 2002).