1. I. - Les plafonds de loyers prévus en application de l'article D. 542-5-2 et du deuxième alinéa de l'article D. 542-21 du code de la sécurité sociale sont fixés comme suit :
2. DESIGNATION :
3. Personne isolée sans personne à charge
4. ZONE I (en euros) : 248,18
5. ZONE II (en euros) : 216,29
6. ZONE III (en euros) : 202,72
7. DESIGNATION :
8. Couple sans personne à charge
9. ZONE I (en euros) : 299,33
10. ZONE II (en euros) : 264,74
11. ZONE III (en euros) : 245,76
12. DESIGNATION :
13. Personne seule ou couple ayant une personne à charge
14. ZONE I (en euros) : 334,01
15. ZONE II (en euros) : 297,91
16. ZONE III (en euros) : 275,54
17. DESIGNATION :
18. Par personne à charge supplémentaire
19. ZONE I (en euros) : 48,44
20. ZONE II (en euros) : 43,35
21. ZONE III (en euros) : 39,50
22. Les zones géographiques prévues sont celles définies par l'arrêté du 17 mars 1978 susvisé.
23. II. - Pour l'application de l'article D. 542-5-2 du même code, le loyer de référence pris en compte pour le calcul de TL est défini selon le tableau suivant :
24. PERSONNE ISOLÉE sans personne à charge (montant en euros) :
25. 216,29
26. COUPLE sans personne à charge (montant en euros) : 264,74
27. MENAGE ayant une personne à charge (montant en euros) : 297,91
28. PAR PERSONNE supplémentaire à charge (montant en euros) : 43,35.