1. Il est procédé au renouvellement des membres du conseil économique et social et des membres du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement dans les trois mois qui suivent le renouvellement du conseil général en 2004.
Décret n°2002-1504 du 24 décembre 2002 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 26 décembre 2002.
TexteDécret n°2002-1504 du 24 décembre 2002
Rattachement
Chapitre II : Dispositions applicables jusqu'au transfert de l'exécutif de la collectivité départementale au président du conseil général.
- TITRE II : DES INSTITUTIONS ET DES COMPÉTENCES DE LA COLLECTIVITÉ DÉPARTEMENTALE
- Chapitre II : Dispositions applicables jusqu'au transfert de l'exécutif de la collectivité départementale au président du conseil général.
IdentifiantLEGIARTI000006344425
Texte parentLEGITEXT000005633717
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