1. Les dispositions de l'article 11 sont applicables entre le renouvellement du conseil général en 2004 et le renouvellement du conseil général en 2007.
Décret n°2002-1504 du 24 décembre 2002 · Article
Article 12
Article en vigueur depuis le 26 décembre 2002.
TexteDécret n°2002-1504 du 24 décembre 2002
Rattachement
Chapitre III : Dispositions applicables entre le transfert de l'exécutif de la collectivité départementale au président du conseil général et le renouvellement du conseil général en 2007.
- TITRE II : DES INSTITUTIONS ET DES COMPÉTENCES DE LA COLLECTIVITÉ DÉPARTEMENTALE
- Chapitre III : Dispositions applicables entre le transfert de l'exécutif de la collectivité départementale au président du conseil général et le renouvellement du conseil général en 2007.
IdentifiantLEGIARTI000006344428
Texte parentLEGITEXT000005633717
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