Décret n°2002-1504 du 24 décembre 2002 · Article

Article sans numéro

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteDécret n°2002-1504 du 24 décembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000019325608
Texte parentLEGITEXT000005633717
RéférenceArticle sans numéro du décret n°2002-1504 du 24 décembre 2002Fac-similé du JO du 26 décembre 2002 →

A modifié :

  • code général des collectivités territoriales Annexe X-I ; Annexe X-II

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019325608, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.