Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 1978 susvisé sont remplacées par :
2. « Art. 1er. - L'abattement forfaitaire prévu par l'article R. 351-6 est fixé à 76 EUR. »
Arrêté du 23 décembre 2002 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 décembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006216119
Texte parentLEGITEXT000005633762
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