Décret n°2002-1545 du 24 décembre 2002 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2002-1545 du 24 décembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006216162
Texte parentLEGITEXT000005633770
Référencearticle 3 du décret n°2002-1545 du 24 décembre 2002Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le titre I est abrogé.

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