Texte publié au Journal officiel
1. Les références au code de la route mentionnées dans l'arrêté du 18 août 1955 susvisé sont modifiées comme suit :
2. I. - Au dernier alinéa de l'article 16, l'expression : « R. 103 » est remplacée par l'expression : « R. 317-18 ».
3. II. - Au premier alinéa de l'article 24, les mots : « articles 47 à 51 du décret portant règlement général sur la police de la circulation routière (code de la route) » sont remplacés par les mots : « articles R. 433-1, R. 433-2, R. 433-3, R. 433-5 et R. 433-8 du code de la route ».
4. III. - Au dernier alinéa de l'article 24, les mots : « article 103 du décret portant règlement général sur la police de la circulation routière (code de la route) » sont remplacés par les mots : « article R. 317-18 du code de la route ».
5. IV. - Au titre du paragraphe 7 du titre Ier, les mots : « articles R. 118, R. 118-1, R. 119 et du second alinéa de l'article R. 119-1 » sont remplacés par les mots : « articles R. 323-23, R. 323-25 et R. 323-26 ».
6. V. - Au premier alinéa de l'article 40, les mots : « article 138 du décret portant règlement général sur la police de la circulation routière (code de la route) » sont remplacés par les mots : « article R. 311-1 du code de la route ».
7. VI. - Au cinquième alinéa de l'article 41, l'expression : « R. 103 » est remplacée par l'expression : « R. 317-18 ».