Article 1 LEGIARTI000006216246
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 18 août 1955 relatif au freinage des véhicules automobiles.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 décembre 2002
NatureArrêté
Signé le27 novembre 2002
Publié le29 décembre 2002
Articles10 articles en vigueur
NOREQUS0201654A
IdentifiantLEGITEXT000005633788
Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et la ministre de l'outre-mer,
Vu la directive 71/320/CEE du 6 février 1971 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au freinage des véhicules à moteur et de leurs remorques, modifiée en dernier lieu par la directive 98/12/CE du 27 janvier 1998 ;
Vu le code de la route, notamment les articles R. 315-1 à R. 315-6 et R. 342-3 ;
Vu l'arrêté du 18 août 1955 modifié relatif au freinage des véhicules automobiles ;
Vu l'arrêté du 13 avril 1995 relatif aux conditions d'application du premier alinéa de l'article R. 47 (recodifié R. 433-8) du code de la route ;
Sur la proposition de la directrice de la sécurité et de la circulation routières,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000006216247
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006216248
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006216249
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006216250
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006216251
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006216252
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006216253
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006216254
1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Mayotte.
Article 10 LEGIARTI000006216255
1. La directrice de la sécurité et de la circulation routières et la directrice des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 novembre 2002.
Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la sécurité et de la circulation routières, I. Massin La ministre de l'outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer, A. Boquet
Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 18 août 1955 · modifie
Directive Européenne n°71-320 du 26 juillet 1971 · application
Directive Européenne n°98-12 du 27 janvier 1998 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 décembre 2002).