Arrêté du 27 novembre 2002 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2002.

TexteArrêté du 27 novembre 2002

IdentifiantLEGIARTI000006216255

Texte parentLEGITEXT000005633788

Référencearticle 10 de l'arrêté du 27 novembre 2002 (version du 29 décembre 2002)Légifrance →

1. La directrice de la sécurité et de la circulation routières et la directrice des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.