Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article R. 313-1 du code rural, il est inséré un article R. 313-1-1 ainsi rédigé :
2. « Art. R. 313-1-1. - La commission territoriale d'orientation de l'agriculture, instituée en Corse par l'article L. 341-1-1, est présidée conjointement par le préfet de Corse et le président du conseil exécutif ou leurs représentants. Elle comprend :
3. « - le président de l'Assemblée de Corse ou son représentant ;
4. « - les présidents des conseils généraux ou leurs représentants ;
5. « - un président d'établissement public de coopération intercommunale ou son représentant, ou, le cas échéant, le représentant d'un syndicat mixte de gestion d'un parc naturel ;
6. « - le directeur régional de l'agriculture et de la forêt ou son représentant ;
7. « - les directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt ou leurs représentants ;
8. « - les trésoriers-payeurs généraux ou leurs représentants ;
9. « - quatre représentants de l'Assemblée de Corse ;
10. « - le président de l'ODARC ou son représentant ;
11. « - deux représentants de chaque chambre d'agriculture, dont un au titre des sociétés coopératives agricoles ;
12. « - le président de la caisse de mutualité sociale agricole ou son représentant ;
13. « - un représentant des activités de transformation des produits de l'agriculture ;
14. « - six représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées en application de l'article 1er du décret n° 90-187 du 28 février 1990 ;
15. « - un représentant des salariés agricoles présenté par l'organisation syndicale de salariés des exploitations agricoles la plus représentative au niveau territorial ;
16. « - un représentant de la distribution des produits agroalimentaires ;
17. « - un représentant du financement de l'agriculture ;
18. « - un représentant des fermiers-métayers ;
19. « - un représentant des propriétaires agricoles ;
20. « - un représentant de la propriété forestière ;
21. « - un représentant des associations agréées pour la protection de l'environnement ;
22. « - un représentant de l'artisanat ;
23. « - un représentant des consommateurs ;
24. « - un représentant des centres de gestion et d'économie rurale. »