Article en vigueur depuis le 1er janvier 2003.
1. Le montant maximum de l'allocation supplémentaire prévue aux articles L. 815-2 et L. 815-3 du code de la sécurité sociale est fixé :
2. a) Pour les personnes seules, à 4 085,23 Euros par an à compter du 1er janvier 2003 ;
3. b) Pour les couples mariés, à 6 741,19 Euros par an à compter du 1er janvier 2003.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.