1. Certains agents en fonction à Météo-France peuvent être soumis à des périodes d'astreinte dans des cas prévus par arrêté pris en application du décret du 25 août 2000 susvisé.
Décret n°2002-1624 du 30 décembre 2002 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.
TexteDécret n°2002-1624 du 30 décembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006216425
Texte parentLEGITEXT000005633824
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