Arrêté du 26 décembre 2002 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 26 décembre 2002

IdentifiantLEGIARTI000006216547

Texte parentLEGITEXT000005633852

Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 décembre 2002Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le titre II du livre II du code de la mutualité (quatrième partie : Arrêtés) est complété par un chapitre 3 intitulé : « Opérations qui dépendent de la durée de vie humaine et opérations de capitalisation ».

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