Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 décembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006216610
Texte parentLEGITEXT000005633860
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 décembre 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé, au premier alinéa, après les mots : « deux semaines consécutives » sont ajoutés les mots : « à raison de sept heures par jour ». En outre, un troisième alinéa est ajouté, ainsi rédigé :
2. « Le nombre de stagiaires prévu par stage ne doit pas être inférieur à six ni supérieur à quinze. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.