Décret n°2003-38 du 8 janvier 2003 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2003-38 du 8 janvier 2003
IdentifiantLEGIARTI000006216734
Texte parentLEGITEXT000005633882
Référencearticle 5 du décret n°2003-38 du 8 janvier 2003Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans les articles 1er, 2, 3, 6, 15, 16, 19, 23, 24, 26, 27, 29 et 33, les mots : « ministre de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de l'enseignement supérieur ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006216734, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.