Article 1 LEGIARTI000006216730
1. Le décret du 28 septembre 1990 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent décret.
Texte consolidé · Décret
Décret n°2003-38 du 8 janvier 2003 modifiant le décret n° 90-867 du 28 septembre 1990 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts universitaires de formation des maîtres
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 janvier 2003
NatureDécret
Signé le8 janvier 2003
Publié le15 janvier 2003
Articles7 articles en vigueur
NORMENS0202524D
IdentifiantLEGITEXT000005633882
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 721-1 ;
Vu le décret n° 90-867 du 28 septembre 1990 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts universitaires de formation des maîtres, modifié par le décret n° 91-932 du 18 septembre 1991 et par le décret n° 2002-413 du 28 mars 2002 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 janvier 2002 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 14 mars 2002 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006216731
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006216732
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006216733
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006216734
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006216735
1. Les dispositions des articles 2 à 4 ci-dessus s'appliquent à la première décision budgétaire soumise à la délibération du conseil d'administration de l'institut universitaire de formation des maîtres qui intervient postérieurement à la publication du présent décret au Journal officiel.
Article 7 LEGIARTI000006216736
1. Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 janvier 2003.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, Luc Ferry Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Francis Mer Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, Alain Lambert
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Décret n°90-867 du 28 septembre 1990 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 janvier 2003).