Article 1 LEGIARTI000006216742
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 31 décembre 2002 relatif aux taximètres en service
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 janvier 2003
NatureArrêté
Signé le31 décembre 2002
Publié le15 janvier 2003
Articles2 articles en vigueur
NORINDI0200862A
IdentifiantLEGITEXT000005633885
La ministre déléguée à l'industrie,
Vu le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 2001 relatif aux taximètres en service ;
Sur proposition du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006216743
1. Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 décembre 2002.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, J.-J. Dumont
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 18 juillet 2001 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 janvier 2003).