Décret n°2003-49 du 16 janvier 2003 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 18 janvier 2003.

TexteDécret n°2003-49 du 16 janvier 2003

IdentifiantLEGIARTI000006216757

Texte parentLEGITEXT000005633890

Référencearticle 2 du décret n°2003-49 du 16 janvier 2003 (version du 18 janvier 2003)Légifrance →

1. La loi du 16 mars 1882 sur l'administration de l'armée est abrogée.

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