Article 1 LEGIARTI000006216756
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2003-49 du 16 janvier 2003 modifiant le décret n° 91-669 du 14 juillet 1991 portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 janvier 2003
NatureDécret
Signé le16 janvier 2003
Publié le18 janvier 2003
Articles3 articles en vigueur
NORDEFX0200166D
IdentifiantLEGITEXT000005633890
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,
Vu la Constitution, notamment son article 37, alinéa 2 ;
Vu le décret n° 91-669 du 14 juillet 1991 portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie, modifié par le décret n° 98-554 du 2 juillet 1998 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006216757
1. La loi du 16 mars 1882 sur l'administration de l'armée est abrogée.
Article 3 LEGIARTI000006216758
1. Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 janvier 2003.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin La ministre de la défense, Michèle Alliot-Marie
Textes cités liens · DILA3
Loi du 16 mars 1882 · abroge
Constitution du 4 octobre 1958 · application
Décret n°91-669 du 14 juillet 1991 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 janvier 2003).