Journal officiel · Loi

Loi du 16 mars 1882 SUR L'ADMINISTRATION DE L'ARMEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1882. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le16 mars 1882

Publié le25 mars 1882

PublicationJORF du 25 mars 1882

IdentifiantJORFTEXT000000692158

RéférenceLoi du 16 mars 1882 SUR L'ADMINISTRATION DE L'ARMEE, JO du 25 mars 1882Légifrance →

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Cité par 8 textes

Décret n° 60-270 du 28 mars 1960, v. init. · application

Loi n°61-1411 du 22 décembre 1961 · modifie

DECRET90-758 · application

DECRET90-760 · application

ARRETE · application

Décret2003-49 · abroge

Décret n°75-851 du 5 septembre 1975 (Ab)