Journal officiel · Décret

Décret n° 60-270 du 28 mars 1960 relatif aux centres territoriaux d'administration et de comptabilité de l’armée de terre

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 mars 1960
Publié le30 mars 1960
PublicationJORF du 30 mars 1960
IdentifiantJORFTEXT000000338501
RéférenceDécret n° 60-270 du 28 mars 1960 relatif aux centres territoriaux d'administration et de comptabilité de l’armée de terre, JO du 30 mars 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi du 16 mars 1882 · application
Constitution du 4 octobre 1958 - art. 37 · application
Cité par 4 textes
Décret n°60-514 du 27 mai 1960 - art. 1 (Ab)
Décret n°2010-1694 du 30 décembre 2010, v. init.
DÉCRET n°2015-258 du 4 mars 2015 - art. 14
DÉCRET n°2015-258 du 4 mars 2015 - art. 14 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000338501, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).