Texte publié au Journal officiel
1. Dans le titre du décret du 21 mai 1987 susvisé, les mots : « des diplômes » sont remplacés par les mots : « du diplôme ».
Décret n°2003-56 du 15 janvier 2003 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-56 du 15 janvier 2003
IdentifiantLEGIARTI000006216796
Texte parentLEGITEXT000005633897
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