Décret n°2003-56 du 15 janvier 2003 modifiant le décret n° 87-347 du 21 mai 1987 portant création et fixant les conditions de délivrance des diplômes des métiers d'art

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code du travail, et notamment ses livres Ier et IX ;

Vu le décret n° 87-347 du 21 mai 1987 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance des diplômes des métiers d'art ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « arts appliqués » du 27 mars 2002 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 6 juin 2002 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 17 juin 2002,