Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-56 du 15 janvier 2003
IdentifiantLEGIARTI000006216798
Texte parentLEGITEXT000005633897
Référencearticle 3 du décret n°2003-56 du 15 janvier 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - Au premier alinéa de l'article 3 du même décret, les mots : « aux diplômes » sont remplacés par les mots : « au diplôme » et les mots : « par les écoles supérieures d'arts appliqués placées sous la tutelle du ministère de l'éducation nationale ou » sont supprimés.
2. II. - Le deuxième alinéa du même article est remplacé par l'alinéa suivant :
3. « L'habilitation est accordée ou renouvelée pour une durée maximum de quatre ans.
4. La procédure de présentation et la description du dossier sont définies par le ministre chargé de l'éducation nationale. »
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