Article 1 LEGIARTI000006216796
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2003-56 du 15 janvier 2003 modifiant le décret n° 87-347 du 21 mai 1987 portant création et fixant les conditions de délivrance des diplômes des métiers d'art
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 22 janvier 2003
NatureDécret
Signé le15 janvier 2003
Publié le22 janvier 2003
Articles5 articles en vigueur
NORMENS0203079D
IdentifiantLEGITEXT000005633897
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code du travail, et notamment ses livres Ier et IX ;
Vu le décret n° 87-347 du 21 mai 1987 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance des diplômes des métiers d'art ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « arts appliqués » du 27 mars 2002 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 6 juin 2002 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 17 juin 2002,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006216797
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006216798
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006216799
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006216800
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 Abrogé LEGIARTI000006216801
en vigueur le 22 janvier 2003, jusqu'au 21 août 2013
1. Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter de la rentrée 2003.
Article 7 Abrogé LEGIARTI000006216802
en vigueur le 22 janvier 2003, jusqu'au 21 août 2013
1. Les habilitations délivrées antérieurement à l'entrée en vigueur du présent décret sont maintenues pour une durée maximale de deux ans à compter de la rentrée scolaire 2003. Durant ce délai, les établissements doivent présenter un dossier de demande de renouvellement de leur habilitation dans les conditions fixées par le ministre chargé de l'éducation nationale en application de l'article 3 du décret du 21 mai 1987 susvisé, modifié par le présent décret.
Article 8 Abrogé LEGIARTI000006216803
en vigueur le 22 janvier 2003, jusqu'au 21 août 2013
1. A titre transitoire, les candidats ajournés au diplôme des métiers d'art régi par le décret du 21 mai 1987 susvisé présentent les unités non obtenues dans les conditions qui y sont définies.
Article 9 Abrogé LEGIARTI000006216804
en vigueur le 22 janvier 2003, jusqu'au 21 août 2013
1. Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 janvier 2003.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, Luc Ferry
Textes cités liens · DILA1
Décret n°87-347 du 21 mai 1987 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 janvier 2003).