Article 1 LEGIARTI000006216857
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 17 décembre 2002 modifiant le règlement de sécurité annexé à l'arrêté du 21 avril 1989 fixant la règlementation de sécurité pour les pipelines à hydrocarbures liquides ou liquéfiés
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 janvier 2003
NatureArrêté
Signé le17 décembre 2002
Publié le25 janvier 2003
Articles3 articles en vigueur
NORINDI0300863A
IdentifiantLEGITEXT000005633909
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et la ministre déléguée à l'industrie,
Vu le décret n° 59-998 du 14 août 1959 réglementant la sécurité pour les pipelines à hydrocarbures liquides ou liquéfiés sous pression ;
Vu l'arrêté du 21 avril 1989 fixant la réglementation de sécurité pour les pipelines à hydrocarbures liquides ou liquéfiés ;
Vu l'avis de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures dans sa séance du 6 juin 2002,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000006216858
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006216859
1. Le directeur des ressources énergétiques et minérales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 décembre 2002.
La ministre déléguée à l'industrie,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources énergétiques et minérales, D. Houssin Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, M. Sappin Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des routes :
L'ingénieur en chef des ponts et chaussées, P. Redoulez
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 21 avril 1989 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 janvier 2003).