Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du décret du 18 février 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 6. - Le jury chargé d'examiner les candidatures comprend :
3. « 1° Le directeur de l'Académie de France à Rome, président ;
4. « 2° Le président du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome ;
5. « 3° Le délégué aux arts plastiques ou son représentant nommément désigné ;
6. « 4° Quatre personnalités qualifiées nommées chaque année par arrêté du ministre chargé de la culture, qui désigne l'une d'entre elles en qualité de vice-président du jury.
7. « Sont adjoints au jury au moment où il auditionne les candidats les rapporteurs de la discipline dont ils relèvent.
8. « Le jury statue à la majorité de ses membres. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. »