Article 1 LEGIARTI000006216943
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2003-83 du 30 janvier 2003 modifiant le décret n° 86-233 du 18 février 1986 fixant les conditions d'admission à l'Académie de France à Rome
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 janvier 2003
NatureDécret
Signé le30 janvier 2003
Publié le31 janvier 2003
Articles2 articles en vigueur
NORMCCB0300054D
IdentifiantLEGITEXT000005633926
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 71-1140 du 21 décembre 1971 portant application du décret du 1er octobre 1926 conférant la personnalité civile et l'autonomie financière à l'Académie de France à Rome, modifié par les décrets n° 82-959 du 12 novembre 1982 et n° 2002-537 du 18 avril 2002 ;
Vu le décret n° 86-233 du 18 février 1986 fixant les conditions d'admission à l'Académie de France à Rome, modifié par les décrets n° 86-1219 du 26 novembre 1986, n° 90-831 du 19 septembre 1990 et n° 93-1276 du 2 décembre 1993,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006216944
1. Le ministre de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 janvier 2003.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la culture et de la communication, Jean-Jacques Aillagon
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 86-233 du 18 février 1986 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 janvier 2003).