Décret n°2003-83 du 30 janvier 2003 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 31 janvier 2003.

TexteDécret n°2003-83 du 30 janvier 2003

IdentifiantLEGIARTI000006216944

Texte parentLEGITEXT000005633926

Référencearticle 2 du décret n°2003-83 du 30 janvier 2003 (version du 31 janvier 2003)Légifrance →

1. Le ministre de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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