Arrêté du 28 janvier 2003 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 janvier 2003
IdentifiantLEGIARTI000006217037
Texte parentLEGITEXT000005633944
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 janvier 2003Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 1er et 2 de l'arrêté du 14 décembre 1984 susvisé sont abrogés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006217037, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.