Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 janvier 2003
IdentifiantLEGIARTI000006217038
Texte parentLEGITEXT000005633944
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 janvier 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 de l'arrêté du 14 décembre 1984 susvisé, sont supprimés les mots suivants :
2. « 4. Enseignants et chercheurs de nationalité étrangère venant en France pour une durée qui ne peut excéder trois ans, dans le cadre d'échanges organisés à des fins culturelles et scientifiques ; ».
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