Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le c de l'article 1er de l'arrêté du 25 mars 1998 susvisé, aux valeurs exprimées en F/m² sont substituées les valeurs suivantes :
2. Zone 1 : 7,36 EUR/m² ;
3. Zone 1 bis : 7,82 EUR/m² ;
4. Zone 2 : 6,45 EUR/m² ;
5. Zone 3 : 5,99 EUR/m².
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