Arrêté du 8 janvier 2003 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2003.

TexteArrêté du 8 janvier 2003

IdentifiantLEGIARTI000006217136

Texte parentLEGITEXT000005633961

Référencearticle 3 de l'arrêté du 8 janvier 2003 (version du 1er janvier 2003)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2003 sans qu'intervienne à cette même date la révision prévue à l'article 3 de l'arrêté du 25 mars 1998 susvisé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.