Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2003-142 du 21 février 2003
IdentifiantLEGIARTI000006217286
Texte parentLEGITEXT000005633992
Référencearticle 5 du décret n° 2003-142 du 21 février 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 31 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 31. - Les dispositions des articles 35 à 41 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 susvisé sont applicables aux praticiens hospitaliers universitaires, à l'exception des 2° et 3° de l'article 35. »
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