Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2003-142 du 21 février 2003
IdentifiantLEGIARTI000006217290
Texte parentLEGITEXT000005633992
Référencearticle 9 du décret n° 2003-142 du 21 février 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est ajouté, à l'article 56 du même décret, à la suite du tableau, deux alinéas ainsi rédigés :
2. « Les maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers qui ont exercé, pendant une durée d'au moins trois ans, un mandat de président ou de directeur d'établissement public d'enseignement supérieur bénéficient, sur leur demande, d'une bonification d'ancienneté d'une durée égale à 60 % de la durée effective d'un seul mandat. Cette bonification est prise en compte pour l'avancement d'échelon. Elle ne peut être accordée à un maître de conférences des universités-praticien hospitalier qu'une seule fois.
3. « La bonification prend effet le premier jour du mois suivant la demande. »
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