Arrêté du 11 février 2003 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 22 février 2003.

TexteArrêté du 11 février 2003

IdentifiantLEGIARTI000006217323

Texte parentLEGITEXT000005633998

Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 février 2003 (version du 22 février 2003)Légifrance →

1. Le comité consultatif de la santé et de la protection animales est présidé par le directeur général de l'alimentation ou son représentant. Son secrétariat est assuré par la sous-direction de la santé et de la protection animales.

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