Arrêté du 11 février 2003 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 22 février 2003.

TexteArrêté du 11 février 2003

IdentifiantLEGIARTI000006217324

Texte parentLEGITEXT000005633998

Référencearticle 3 de l'arrêté du 11 février 2003 (version du 22 février 2003)Légifrance →

1. Les membres désignés au III de l'article 1er sont nommés pour une durée de trois ans. Tout membre qui perd la qualité en raison de laquelle il a été nommé perd sa qualité de membre du comité. En cas de vacance, il est procédé au remplacement du membre pour la période restant à courir jusqu'à la fin du mandat. Pour chaque titulaire, il est désigné un suppléant dans les mêmes conditions.

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