Arrêté du 11 février 2003 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 22 février 2003.

TexteArrêté du 11 février 2003

IdentifiantLEGIARTI000006217326

Texte parentLEGITEXT000005633998

Référencearticle 5 de l'arrêté du 11 février 2003 (version du 22 février 2003)Légifrance →

1. L'arrêté du 19 février 1993 relatif à la composition du comité consultatif de la santé et de la protection animales est abrogé. L'arrêté du 28 novembre 2000 susvisé reste en vigueur jusqu'à l'échéance du 28 novembre 2003 sous réserve des dispositions de l'article 3 du présent arrêté.

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