Arrêté du 11 février 2003 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 22 février 2003.

TexteArrêté du 11 février 2003

IdentifiantLEGIARTI000006217327

Texte parentLEGITEXT000005633998

Référencearticle 6 de l'arrêté du 11 février 2003 (version du 22 février 2003)Légifrance →

1. La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.