Article 1 LEGIARTI000006217360
1. Le tableau de l'arrêté du 30 septembre 1999 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
2. (Annexe non reproduite).
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1999 fixant pour les militaires en service au bataillon des marins-pompiers de Marseille la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 février 2003
NatureArrêté
Signé le29 janvier 2003
Publié le25 février 2003
Articles2 articles en vigueur
NORINTE0300065A
IdentifiantLEGITEXT000005634004
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu le décret n° 99-614 du 8 juillet 1999, modifié par le décret n° 2003-33 du 10 janvier 2003, relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois au bataillon des marins-pompiers de Marseille ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1999, modifié par l'arrêté du 10 janvier 2003, fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au bataillon des marins-pompiers de Marseille ;
Vu l'arrêté du 30 septembre 1999 fixant pour les militaires du bataillon des marins-pompiers de Marseille la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice de la NBI,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006217361
1. Art. 2.
2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 janvier 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, C. Galliard de Lavernée
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 30 septembre 1999 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 février 2003).