Arrêté du 29 janvier 2003 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 février 2003.

TexteArrêté du 29 janvier 2003

IdentifiantLEGIARTI000006217360

Texte parentLEGITEXT000005634004

Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 janvier 2003 (version du 25 février 2003)Légifrance →

1. Le tableau de l'arrêté du 30 septembre 1999 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

2. (Annexe non reproduite).

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