Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-180 du 5 mars 2003
IdentifiantLEGIARTI000006217568
Texte parentLEGITEXT000005634044
Référencearticle 3 du décret n°2003-180 du 5 mars 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 1er est modifié comme suit :
2. I. - Les mots : « L'habilitation prévue par l'article 49 de la loi n° 86-17 du 6 janvier 1986 doit » sont remplacés par les mots : « Les habilitations prévues par l'article L. 313-10 du code de l'action sociale et des familles et les articles 15-1 et 33 de l'ordonnance du 2 février 1945 doivent ».
3. II. - Les mots : « de placement ou d'éducation en milieu ouvert » sont remplacés par les mots : « de placement, d'éducation en milieu ouvert, ou de sanctions éducatives ».
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.