Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 11 mars 2003 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1999 portant organisation de l'état-major des armées

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte

NatureArrêté

Signé le11 mars 2003

Publié le14 mars 2003

Articles2 articles en vigueur

NORDEFD0301239A

IdentifiantLEGITEXT000005634086

Référence

Arrêté du 11 mars 2003 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1999 portant organisation de l'état-major des armées, version consolidée au 3 novembre 2026

Le Premier ministre et la ministre de la défense,

Vu le décret n° 82-138 du 8 février 1982 modifié portant attributions des chefs d'état-major ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 1999 portant organisation de l'état-major des armées, modifié par l'arrêté du 8 mars 2000 et l'arrêté du 24 octobre 2002,

Arrêtent :

1. a modifié les dispositions suivantes

1. Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 mars 2003.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement, Jean-Marc Sauvé La ministre de la défense, Michèle Alliot-Marie

Textes cités liens · DILA1

Cité par 1 texte

Arrêté · abroge

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 mars 2003).