Arrêté du 11 mars 2003 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 14 mars 2003.

TexteArrêté du 11 mars 2003

IdentifiantLEGIARTI000006217761

Texte parentLEGITEXT000005634086

Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 mars 2003 (version du 14 mars 2003)Légifrance →

1. Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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