Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 mars 2003
IdentifiantLEGIARTI000006217770
Texte parentLEGITEXT000005634090
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 mars 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article A-57 du code de procédure pénale est modifié comme suit :
2. « Art. A-57. - Dans les départements de la Guadeloupe et de la Réunion, les directeurs des centres pénitentiaires de Baie-Mahault et du Port assurent, dans les limites des délégations de compétences qui leur sont consenties, la gestion de l'ensemble des personnels affectés dans les établissements de leur département respectif. »
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